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Textes conventionnels de la CCN 3044

La CGF est signataire de la CCN 3044 qui représente 26 743 entreprises, 362 000 salariés et un chiffre d'affaires de plus de 160 milliards d'euros.

Publié le 05.04.2024

Textes conventionnels de la CCN 3044

Retrouvez ici les principaux accords conclus dans le cadre de la CCN 3044.

A titre informatif, les derniers accords conclus portent sur la formation professionnelle (avenants du 18 mars 2024 à l'accord formation professionnelle et à l'accord Pro A).

Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il existe une contribution conventionnelle au financement du dialogue social, instaurée par un accord du 23 juin 2020 étendu par un arrêté du 18 novembre, afin de développer les actions de promotion et de valorisation de la profession. Cette contribution annuelle, obligatoire pour les entreprises de la branche, est d'un montant forfaitaire de 150 euros et est collectée par l'OPCO AKTO. 

Pour plus d'informations sur cette contribution, cliquez ici.

Minima conventionnels

Retrouvez ici les accords salaires des 3 dernières années

Formation professionnelle

Retrouvez ici les accords et avenants relatifs aux dispositifs de formation professionnelle initiale et continue

Prévoyance

Retrouvez ici les accords et avenants relatifs au régime prévoyance non cadres

Durée du travail

Retrouvez ici les accords et avenants relatifs à l'aménagement du temps de travail

Fusions de branches

Retrouvez ici les accords de branche relatifs aux fusions entre CCN

Dialogue social

Retrouvez ici les accords relatifs au développement et au financement du dialogue social dans la branche

CPPNI de branche

Retrouvez ici l'accord de mise en place de la CPPNI

Egalité professionnelle / travailleurs handicapés

Retrouvez ici les accords relatifs à l'égalité professionnelle hommes/femmes et au travailleurs handicapés

Dispositions relatives aux IRP

Retrouvez ici les avenants ayant modifié les dispositions de la CCN relatives aux institutions représentatives du personnel

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