Les Point sur... environnement
Le département Environnement rédige des notes d'analyse, appelées "Points sur", traitant de différent sujets. Vous trouverez ci-dessous les derniers "Point sur" publiés.
N'hésitez pas à venir vers nous pour toute suggestion de sujet à traiter dans un nouveau numéro.
Publié le 27.09.2024
La loi AGEC
Adoptée en 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a fait l'objet d'un rapport d'évaluation de son impact, en mai dernier. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont effectué un travail d'analyse et formulé 100 propositions.
Le « Point sur a pour ambition de relever les propositions qui impacteraient directement ou indirectement les entreprises du commerce de gros, notamment en tant que producteurs des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
La filière REP des emballages de la restauration
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration concerne les entreprises du commerce de gros à plusieurs titres : producteurs mais aussi opérateurs pour la reprise de certains emballages.
Vous trouverez-ci dessous un "Point sur" rédigé par nos services sous forme de questions. A savoir que d'autres documents relatifs à cette filière REP sont disponibles sur une page dédiée.
La déclaration Eco énergie tertiaire
Le "Point sur" a pour objectif d’accompagner les entreprises du commerce de gros dans l’obligation de sobriété énergétique, issue du décret n°2019-771.
Il est une mise à jour du précédent « Point sur », publié en janvier 2022. Afin d’identifier les questions ou les paragraphes modifiés et complétés, les ajouts sont effectués en couleur orange.
Le règlement déforestation
Le document fait le point sur le Règlement 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits ou "règlement déforestation" (RDUE).
Ce texte :
- concerne toutes les entreprises qui mettent sur le marché européen,
- ne concerne qu’une liste limitée de produits, identifiés par leur code douanier dans l’annexe I,
- devra être mis en application par les entreprises à partir du 30 décembre 2024, ou du 30 juin 2025 pour les PME,
- consiste en une déclaration de mise sur le marché et la mise en place de procédures de traçabilité.
A l’heure actuelle, il manque plusieurs outils pour la mise en place (système informatique pour les déclarations, liste des pays à risques…).
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