La filière REP des emballages de la restauration
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la nouvelle filière REP des emballages de la restauration s'est vue dotée d'un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, le 11 mars 2024 : Citeo pro
Les entreprises du commerce de gros y sont impliquées à deux titres :
- producteurs ou metteurs en marché d'emballages
- acteurs de l'économie circulaire en effectuant la reprise de certains emballages
Vous trouverez ci-dessous la documentation relative à cette nouvelle filière.
Les textes fondateurs de la REP
Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, modifié par la Loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), il y a les textes règlementaires d'application :
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Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière
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Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
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Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière
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Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément de l'éco-organisme Citeo Pro
L'étude de préfiguration de l'Ademe
février 2022
Dans la perspective de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les emballages consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration, l'Ademe a réalisé une étude de préfiguration.
Elle dresse l'état des lieux de ces emballages :
- Quel sont les acteurs concernés ?
- Quelles sont les quantités d'emballages mis sur le marché (évaluation du gisement) ?
- Quelle est, à date, la gestion des déchets d'emballages par les professionnels de la restauration ?
Elle propose également des leviers d'amélioration et des points d'attention dans sa seconde partie.
Le "Point sur" de la CGF
Ce document a pour objectif d’accompagner les entreprises du commerce de gros dans la mise en place de la nouvelle filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration. Sa rédaction est, entre autres, issue des éléments de communication de Citeo Pro via sa FAQ disponible sur son site internet (mise à jour régulièrement).