Économie circulaire
Les sujets d'économie circulaire ne manquent pas pour le commerce de gros !
Filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP), éco-conception des produits et de leurs emballages, réduction des déchets et réemploi, lutte contre le gaspillage, ...
Ils participent à la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Plusieurs législations interviennent dans ce périmètre : la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) n°2020-105 et la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Climat et Résilience) n°2021-1104. Il y également des textes européens : règlement européen sur l'éco-conception (ESPR), règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), ...
Le département Environnement travaille en étroite collaboration avec les autres départements de la CGF sur ces sujets.
Les sujets du moment
Actuellement les sujets qui occupent les entreprises du commerce de gros sont :
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La filière REP des emballages de la restauration
Attention cette filière REP prendra fin le 30 décembre 2026 avec la mise en place de la filière REP des emballages professionnels !
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la filière REP des emballages de la restauration concerne les entreprises du commerce de gros à plusieurs titres : en tant que producteurs, c'est-à-dire metteurs en marché de ces emballages, mais aussi en tant qu'opérateurs pour la reprise de certains emballages.
En cliquant ici, vous aurez accès à une page dédiée à cette nouvelle filière REP.
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La future filière REP des emballages professionnels (REP EPro)
La filière REP EPro (ex-EIC) doit être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2027. La CGF est associée aux travaux de préfiguration de cette REP et a créé un groupe de tspécifique.
En cliquant ici, vous pourrez consulter une page dédiée aux travaux menés.
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Le réemploi des produits et des emballages
On entend par réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. (article L. 541-1-1 du code de l'environnement)
- Le réemploi des produits
- Le réemploi des emballages, pour lequel les entreprises ont des obligations légales.
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Le règlement européen sur l'économie circulaire ou Circular Economy Act (CEA) - à venir
Initialement programmée pour le 30 septembre, la publication du règlement sur l’économie circulaire devrai se faire le 11 novembre prochain.
Pour rappel, l'étude d’impact avait été rejetée par le comité d’examen de la réglementation et devait être revue avant de publier le projet de texte.
La bibliothèque des REP
Le département Environnement vous propose un espace regroupant toute la documentation publique relative aux filières REP.