Solde de la taxe d'apprentissage : Campagne 2024

Depuis 2023, la déclaration et la collecte du solde de la taxe d’apprentissage se fait auprès de l’URSSAF et non plus des OPCO.

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.

Modalités déclaratives en DSN :

Au titre de l’exercice 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré par chaque établissement (SIRET) sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024).

Les entreprises pourront désigner le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) via la plateforme SoltéA et la Caisse des dépôts et consignations leur versera les fonds.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2537

Les grandes dates du calendrier 2024 :

• Ouverture de la plateforme :
  

- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou   compléter leurs informations

- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

• 1ère période de répartition :
  

- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

• 2ème période de répartition :
  

- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

• Fonds non répartis :
  

- À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.