Confédération des Grossistes de France
Le ministère de l'Economie publie une notice explicative
Début mai, le ministère de l'Economie a diffusé une notice explicative revenant en détail sur la transposition française de la CSRD.
Publié le 02.07.2024
La notice
Elle explicite notamment en détail les entités concernées, la situation des entreprises de pays tiers, les dates d'entrée en vigueur des dispositions et des obligations.